Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : Bruno Bonnaventure, propriétaire du site www.infirmieraixenprovence.fr.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse ou de statistique.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site www.infirmieraixenprovence.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement ; elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’Éditeur qui communiquera préalablement les dates et heures d’intervention si possible.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur.
2. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cabinet d’infirmiers.
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé en Union Européenne chez LWS – 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Bruno Bonnaventure est propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé, est interdite sauf autorisation préalable écrite.
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L’Éditeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur en cas de propos illicites.
6. Gestion des données personnelles
Le Client et l’Utilisateur sont informés des règlementations concernant la communication marketing, la loi Informatique et Liberté, et le RGPD.
6.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement est : Bruno Bonnaventure.
Le représentant légal est : Bruno Bonnaventure, Gérant.
Les données sont traitées dans le respect des obligations légales et pour des finalités définies.
L’Éditeur prend toutes mesures pour garantir l’exactitude des données.
6.2 Types, traitement et finalités des données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
– Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site (statistiques, sécurité…)
– Données identitaires et à caractère privé (nom, prénom, civilité, nécessité liée à la demande)
– Données techniques (adresse IP, identifiant, mot de passe hashé)
– Données de contact (email, téléphone)
– Données géographiques (adresse postale, zone d’intervention)
– Données vocales (messages laissés via répondeur ou formulaire)
– Données financières (facturation et suivi)
Durée de conservation : 12 mois maximum après collecte ou fin de la relation contractuelle.
Bruno Bonnaventure ne commercialise pas ces données, elles servent uniquement aux finalités déclarées ou à des analyses statistiques globales.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Selon le RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès et de rectification (art. 15 & 16 RGPD)
– Droit de limitation, d’effacement, de verrouillage (art. 17 & 18 RGPD)
– Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)
– Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
– Droit d’organiser le sort des données après la mort
Pour toute demande :
M. BONNAVENTURE Bruno – DPO – 5 avenue du 8 Mai, 13090 Aix-en-Provence.
Joindre une pièce d’identité.
Les réclamations peuvent être adressées à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Non-communication des données personnelles
L’éditeur s’engage à ne pas transférer les données hors UE sans en informer le Client, choisit ses sous-traitants selon les garanties RGPD.
Toutes les précautions sont prises pour sécuriser les données.
En cas de violation de la sécurité, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Aucune donnée n’est considérée comme « donnée sensible ».
Les personnes ayant accès aux données sont celles rattachées aux services internes du cabinet.
Notification d’incident : En cas d’incident, les utilisateurs concernés seront avertis.
Les informations ne sont publiées, échangées ou vendues sans consentement.
En cas de rachat du site, l’acquéreur serait astreint aux mêmes obligations.
Sécurité : Les données personnelles sont protégées par des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, encryption, mots de passe).
Toutes mesures sont prises contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des données.
7. Liens hypertextes, cookies et balises Internet
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